Alié  

 

 

 

Dominique CACCAMISI

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2005

 

Formation

• 2015 : Certificat en droit et politique de l'immigration et de l'asile dans l'Union européenne –
Odysseus Network, Institut d’études européennes, Université libre de Bruxelles.
• 2002-2005 : Licence en droit (Université catholique de Louvain, la plus grande distinction). Programme Erasmus à l'Università di Bologna en Italie.
• 2000-2002 : Candidature en droit (Université Saint-Louis - Bruxelles, grande distinction)


Matières préférentielles

• Droit des étrangers
• Droit des mineurs étrangers non accompagnés (MENA)
• Droits de l’homme
• Droit constitutionnel
• Droit de la sécurité sociale (y compris droit de l'aide sociale)


Parcours

• 2005 – aujourd'hui : Avocate au barreau de Bruxelles

2016 - 2018 : collaboratrice en droit social au sein du cabinet Reliance. Collaboration externe avec Me Jacqueline Oosterbosch en cassation civile.

2015 – 2016 : remplacement effectué en droit belge et européen de l’asile et de l’immigration auprès de Me Pierre Robert et Me Pascal Vanwelde

2013 – 2014 : collaboratrice senior au sein du cabinet d’avocats Altea ; spécialisation avec Me Michel Kaiser dans les domaines du droit constitutionnel et administratif. Collaboration externe avec Me Jacqueline Oosterbosch en cassation civile.

2005 – 2013 : collaboratrice senior au sein de l'association d'avocats Gérard & Associés; spécialisation en droit public général et dans les procédures devant la Cour de cassation avec Me Michel Mahieu et Me Philippe Gérard

• 2014 – 2015 : Conseillère juridique à la Société régionale d’investissement de Bruxelles 

• 2011– 2012 : Visiting Researcher à la UCLA School of Law (University of California, Los Angeles), printemps 2012 (projet relatif au débat constitutionnel ayant entouré la réforme des soins de santé (dite ObamaCare) aux Etats-Unis)

• 2006 – 2012 Assistante à temps partiel (20%) à l'Université catholique de Louvain en Droit constitutionnel, Méthodologie juridique et Introduction aux sources et principes du droit (sous la supervision du professeur Marc Verdussen) et coordinatrice des exercices pratiques de droit constitutionnel

• 2005 – 2006 Chercheuse à temps partiel (25%) à l’Université Saint-Louis - Bruxelles sous la direction du professeur Sébastien Van Drooghenbroeck (projet en droit de la non-discrimination dans le cadre de la transposition des directives européennes anti-discrimination dans l’arsenal juridique belge).


Langues

• Français
• Anglais
• Italien
• Néerlandais (passif)


Publications


1. Publications scientifiques

• D. Caccamisi, “Le trajet de réintégration des travailleurs en incapacité de travail : un aperçu de la réforme et de ses conséquences sur la force majeure médicale”, Orientations, 2018/1, p. 2 à 27.
• D. Caccamisi et G. Pijcke, “La constitutionnalisation du droit. Etude d’un bouleversement de perspective (accompli)”, Les droits constitutionnels en Belgique. Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation (dir. M. Verdussen et N. Bonbled), vol. 1, préface de F. Tulkens, Bruxelles, Bruylant, 2011, p. 441-493.
• D. Caccamisi, “Justice rétive, Etat fautif. La sanction du délai raisonnable en droit belge et italien à l’aune de l’exigence strasbourgeoise”, Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 385-405.
• D. Renders et D. Caccamisi, “L'irrésistible extension du champ d'application de l'article 6, §1er, de la Convention européenne des droits de l'homme”, obs. sous Cour eur. D.H., arrêt Vilho Eskelinen et consorts c. Finlande du 19 avril 2007 [GC], Journal des tribunaux, n° 6280, 2007, p. 640-642.
• D. Caccamisi, “Quand 'faire que ce qui est juste soit plus fort' conduit à paralyser la lutte contre la discrimination raciale… Vers une dépénalisation partielle de la discrimination raciale?”, Les droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal? (dir. Y. Cartuyvels, H. Dumont, F. Ost, M. van de Kerchove et S. Van Drooghenbroeck), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2007, p. 427-495.
• D. Caccamisi, “La conditionnalité politique dans les relations de coopération au développement de la Communauté européenne”, Annales de droit de Louvain, 2005, n° 3-4, p. 285-353.

2. Collaborations, traduction et recension

• D. Caccamisi, “Recension: Actualités du droit de la lutte contre la discrimination/Actuele topics discriminatierecht”, Revue trimestrielle des droits de l’homme, n° 84, 2010, p. 1013.
• T. Groppi, "L'évolution de la forme de l'Etat en Italie: un Etat régional sans âme ?", trad. avec la collaboration de D. Caccamisi, Revue belge de droit constitutionnel, 2007, p. 85 à 108.
• F. Tulkens et S. Van Drooghenbroeck (avec la collaboration de D. Caccamisi), "Article 15", Commentaire article par article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (sous la dir. de E. Decaux), Paris, Economica, 2007.
• S. Van Drooghenbroeck (avec la collaboration de D. Caccamisi), "Droit à l’autodétermination des peuples", Syllabus du cours de Dimensions collectives des droits de l’homme, master complémentaire en droits de l’homme des Facultés universitaires Saint-Louis.

3. Publications non scientifiques

• Collectif de juristes, "Pour une lutte effective et équilibrée contre la discrimination", Le Soir, mardi 16 janvier 2007.
• D. Caccamisi, "Engagement et solidarité. Les échanges de l’atelier", Les engagements étudiants. Des pratiques et des horizons dans un monde globalisé, Bruxelles, Academia-Bruylant, 2008, p. 163 à 168.
• D. Caccamisi, G. Pijcke, V. Pire et J. Van Meerbeeck, "Michel Mahieu, côté Cour et… côté jardin", Liber Amicorum Michel Mahieu, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 27-28


Divers

• Inscription sur la liste des volontaires du Bureau d'aide juridique
• Membre de la Commission étrangers de la Ligue des droits de l'homme
• Prix de la candidature en droit des Facultés universitaires Saint-Louis, 2002
• Prix Jacques Falys récompensant le meilleur mémoire de licence en droit, Université catholique de Louvain, Faculté de droit, 2005.