Alié  

 

Maryse ALIÉ

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2004

Professeur de droit pénal dans le cadre du CAPA (Certificat d’aptitude à exercer la profession d’avocat)

Chargée de cours en droits fondamentaux à l’Université de Nantes depuis 2004 

 

 

 

 

Matières préférentielles

• Droit pénal
• Droit international pénal
• Droit humanitaire
• Droit des étrangers
• Droits de l’hommee


Activités spécifiques

• Avocate attestée en cassation pénale
• Professeur de droit pénal dans le cadre du CAPA – Barreau de Bruxelles
• Assistante en droit pénal et procédure pénale à l’Université Saint-Louis, Bruxelles
• Membre du groupe de recherche en matière pénale et criminelle (GREPEC) – Université Saint-Louis
• Membre de la section pénale et de la section étrangers du Bureau d’aide juridique du Barreau de Bruxelles


Formations

• 1996 : Licenciée en droit (Université Catholique de Louvain)
• 1996 : Agrégation de l’enseignement secondaire et supérieur non-universitaire en droit (Université Catholique de Louvain)
• 1997 : Master en coopération au Développement orientation droit comparé (Université de Gand)
• 2002 : Master en droit européen et international des droits de l’homme (Université de Nantes et Université de Paris-X Nanterre – Campus FOAD)
• 2006: Certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat (CAPA), Barreau de Bruxelles


Parcours professionnel

Janvier 2018 : Expert en droit international pénal pour le Département Fédéral suisse des Affaires Etrangères, Direction Politique, Division Sécurité Humaine (Malaisie/Sri Lanka)

• de 2004 - 2016 : Chargée d’enseignement dans le cadre du Master numérique de Droit international et européen des Droits Fondamentaux de l'Université de Nantes et de Paris-X Nanterre

• 2014-2015 :     Membre du Conseil d’Administration d’Avocats sans frontières Belgique• 2014 : Chargée recherche sur l’article 409 du Code pénal et comparatif européen pour l’ASBL Intact

• 2013-2014 : Collaboratrice scientifique à l’Université catholique de Louvain rattachée au Centre Charles De Visscher pour le droit international et européen

• Avril 2010 : Chargée de formation en droit de l’homme - public cible : avocats burundais, rwandais et congolais travaillant en partenariat avec Avocats sans Frontières Belgique (Burundi)

• mars - avril 2010 : Chargée du suivi judiciaire du procès de Rachel Corrie c. Ministère de la défense israélien, mission effectuée pour Avocats sans Frontières Belgique (Israël)

• 2008 – 2009 : Conseiller juridique et membre de l’équipe de défense de Matthieu Ngudjolo (acquitté) devant la Cour pénale internationale (La Haye)

• 2005 : Expert en droits de l’homme auprès de la Mission de surveillance d’Aceh établie dans le cadre des accords de paix d'Helsinki (Indonésie)

• décembre 2003 – mars 2004 : Chargée de formation en droits fondamentaux dans le cadre de la formation des juges siégeant dans les tribunaux de grande instance au Burundi, mission effectuée pour Avocats sans Frontières Belgique (Burundi)

• 2001 – 2003 : Conseiller en droits de l'homme pour les Nations-Unies au Bureau du Haut- Commissariat aux droits de l'homme au Cambodge

• 1997 – 2000 : diverses missions de consultance, de recherche et d’observation internationales pour l’OSCE, l’Office d’aide humanitaire de la Commission européenne et la coopération technique belge (Bosnie, Guatemala, Colombie)


Langues

• Français
• Anglais


Publications

En cours depuis janvier 2016, en collaboration avec le Pr. Damien Scalia (ULB), rédactrice de la Chronique biannuelle de droit international pénal dans la Revue de droit pénal et criminologie.

• Caractère avenu de l’opposition :  lueur d’espoir face à une appréciation souveraine laissée pour compte?, Revue de droit pénal et criminologie, 2018, N°7, p. 919-932.

• Cour pénale internationale et juridictions nationales mixtes ou hybrides : un mariage de raison ou la raison d’un mariage ?, in D. SCALIA, O. NEDERLANDT (sous le dir. de), Les juridictions pénales internationalisées, Revue Belge de droit international, 2017, Dossier spécial, p.339-366.

 Recension de l’ouvrage : « Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen, À la recherche d’un équilibre entre les intérêts individuels et collectifs, par S. Neveu, Limal, Anthémis, 2016, 502 p. », Revue de droit pénal et de criminologie, 2017, N° 6, p. 601-604.

• Mineur délinquant de plus de 16 ans et mandat d’arrêt européen : le dessaisissement, un passage obligé ? Revirement jurisprudentiel – note sous Cass. (2e ch., F), 11 mai 2016 P.16.0545.F., Revue de droit pénal et de criminologie, 2017, p.151-166.

• En collaboration avec D. SCALIA, Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? – (Première partie, J.T., 2016, N°32, p.575 et ss) – (Seconde partie J.T. 2016, N° 33, p. 597 et ss.).

• L’adaptation de peine d’un jugement étranger : quel pouvoir ou quelle marge d’appréciation pour le juge belge ? – note sous Cour d’appel de Bruxelles (vac. Section 1), 31 juillet 2015, Revue de droit pénal et de criminologie, 2016, p.575-590.

• Mutilations génitales féminines : examen d'une infraction encore trop méconnue, Revue de droit pénal et de criminologie, 2015, N°11, p.1020-1059.

• Les mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites - état des lieux en Belgique et regards européens, Etude commandée par l’ASBL Intact, Octobre 2014, (voir l'étude sur le site)

• Cour pénale internationale : une montagne accouchant d’une souris ? Observations sur les premiers jugements dans les affaires Lubanga et Ngudjolo, in D. BERNARD et D. SCALIA (sous la dir. de),  Vingt ans de justice internationale pénale, Dossier N°21 de la Revue de droit pénal et de criminologie, 2014, p. 237-256

• Permissions de sortie et congés pénitentiaires : quid des droits de la défense, Point de vue d’un avocat, in B. MINE et L. ROBERT (ed.), Permissions de sortie et congé pénitentiaire : la porte entrouverte, Maklu, p.83-98

Les victimes de viol doivent-elles craindre d’être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l’équité sur la lettre de la loi, 2 avril 2013 (article disponible sur le site)

 L’affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l’ouverture d’une instruction en Belgique , 22 février 2013 (article disponible sur le site)

• Spécificités de la procédure devant la Cour pénale internationale : analyses et réflexions relatives à la phase préliminaire du procès pénal, Revue belge de droit international, Bruylant, 2010/2, p. 501-571

• Les droits de la Défense devant la Cour pénale internationale, Forum (publication du barreau de Bruxelles), N°164, 15-30/06/09

• Les accords de paix d'Aceh: une étape politique vers une paix durable ?, Revue de droits fondamentaux, 2007, (article disponible sur le site)

• Les Chambres extraordinaires pour juger les hauts responsables Khmers rouges, Revue belge de droit international, Bruylant, 2005/2, p 583-621.

• « ECHO file » relatif à la situation économique, politique et sociale au Guatemala et aux interventions de l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne sur le terrain (N° 12, mai 1998)

• Caractère avenu de l’opposition :  lueur d’espoir face à une appréciation souveraine laissée pour compte?, Revue de droit pénal et criminologie, 2018, N°7, p. 919-932.

• Cour pénale internationale et juridictions nationales mixtes ou hybrides : un mariage de raison ou la raison d’un mariage ?, in D. SCALIA, O. NEDERLANDT (sous le dir. de), Les juridictions pénales internationalisées, Revue Belge de droit international, 2017, Dossier spécial, p.339-366.

 Recension de l’ouvrage : « Le transfert de l’exécution des peines privatives et restrictives de liberté en droit européen, À la recherche d’un équilibre entre les intérêts individuels et collectifs, par S. Neveu, Limal, Anthémis, 2016, 502 p. », Revue de droit pénal et de criminologie, 2017, N° 6, p. 601-604.

• Mineur délinquant de plus de 16 ans et mandat d’arrêt européen : le dessaisissement, un passage obligé ? Revirement jurisprudentiel – note sous Cass. (2e ch., F), 11 mai 2016 P.16.0545.F., Revue de droit pénal et de criminologie, 2017, p.151-166.

• En collaboration avec D. SCALIA, Crimes internationaux : condamnation des plus hauts responsables, et après ? – (Première partie, J.T., 2016, N°32, p.575 et ss) – (Seconde partie J.T. 2016, N° 33, p. 597 et ss.).

• L’adaptation de peine d’un jugement étranger : quel pouvoir ou quelle marge d’appréciation pour le juge belge ? – note sous Cour d’appel de Bruxelles (vac. Section 1), 31 juillet 2015, Revue de droit pénal et de criminologie, 2016, p.575-590.

• Mutilations génitales féminines : examen d'une infraction encore trop méconnue, Revue de droit pénal et de criminologie, 2015, N°11, p.1020-1059.

• Les mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites - état des lieux en Belgique et regards européens, Etude commandée par l’ASBL Intact, Octobre 2014, (voir l'étude sur le site)

• Cour pénale internationale : une montagne accouchant d’une souris ? Observations sur les premiers jugements dans les affaires Lubanga et Ngudjolo, in D. BERNARD et D. SCALIA (sous la dir. de),  Vingt ans de justice internationale pénale, Dossier N°21 de la Revue de droit pénal et de criminologie, 2014, p. 237-256

• Permissions de sortie et congés pénitentiaires : quid des droits de la défense, Point de vue d’un avocat, in B. MINE et L. ROBERT (ed.), Permissions de sortie et congé pénitentiaire : la porte entrouverte, Maklu, p.83-98

Les victimes de viol doivent-elles craindre d’être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l’équité sur la lettre de la loi, 2 avril 2013 (article disponible sur le site)

 L’affaire Lumumba : imprescriptibilité des crimes de guerre et feu vert à l’ouverture d’une instruction en Belgique, 22 février 2013  (article disponible sur le site)

• Spécificités de la procédure devant la Cour pénale internationale : analyses et réflexions relatives à la phase préliminaire du procès pénal, Revue belge de droit international, Bruylant, 2010/2, p. 501-571

• Les droits de la Défense devant la Cour pénale internationale, Forum (publication du barreau de Bruxelles), N°164, 15-30/06/09

• Les accords de paix d'Aceh: une étape politique vers une paix durable ?, Revue de droits fondamentaux, 2007, (article disponible sur le site)

• Les Chambres extraordinaires pour juger les hauts responsables Khmers rouges, Revue belge de droit international, Bruylant, 2005/2, p 583-621.

• « ECHO file » relatif à la situation économique, politique et sociale au Guatemala et aux interventions de l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne sur le terrain (N° 12, mai 1998)

CONFERENCES / FORMATIONS DISPENSEES

• CPI, Aspects procéduraux des affaires tirées de la situation renvoyée par la RDC, 30 novembre 2017, Université Saint-Louis, (intervention dans le cadre du cours de droit humanitaire)
• CPI, Aspects procéduraux des affaires tirées de la situation renvoyée par la RDC, 27 novembre 2016, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
• En collaboration avec Damien Scalia, Procédures pénales internationales, 20 novembre 2016, Université de Saint-Louis, (conférence dans le cadre du cours de droit humanitaire pénal dans le MSDH).
• Le rôle de l’avocat dans la défense de personnes toxicomanes : entre le marteau et l’enclume ?, 26 novembre 2015, Intervention au Colloque de l’ASBL – Le Prisme / Ambulatoire Forest, Bruxelles.
• CPI, Aspects procéduraux des affaires tirées de la situation renvoyée par la RDC, 10 novembre 2015, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal)
• Mutilations génitales féminines : de l’incrimination aux poursuites, novembre 2014, ASBL Intact, Bruxelles.
• CPI, les grandes étapes procédurales, novembre 2014, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
• CPI, les grandes étapes procédurales, novembre 2013, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
• CPI : l’affaire Thomas Lubanga, Enfin un jugement sur la culpabilité, 28 mars 2012, Université libre de Bruxelles (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
• La CPI : Un pas plus loin, participation à une table ronde organisée par l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Bruxelles, 10 février 2012.
• La Cour pénale internationale, 28 février 2011, Université libre de Bruxelles, Belgique (intervention dans le cadre du cours de droit international pénal).
• Les juridictions pénales "quasi internationales" – le cas du Cambodge, le 22 mars 2005, Université libre de Bruxelles.
• Le procès équitable, le 22 mars 2004, Bujumbura, Burundi.
• La peine de mort, le 19 mars 2004, Bujumbura, Burundi.
• Les objectifs du millénaire pour le développement et les droits de l'homme • une approche pratique au travers des droits économiques, sociaux et culturels, le 13 Juin 2003, Sihanoukville, Cambodge.
• Les droits civils et politiques des minorités, le 25 juin 2002, Phnom Penh, Cambodge.
• La Convention internationale contre l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale: contenu et mécanisme de rapport, les 22 et 23 janvier 2002, Phnom Penh, Cambodge.
• Le droit à l'éducation au regard de la Constitution cambodgienne et des exigences émanant des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, le 28 septembre 2001, Phnom Penh, Cambodge.